Conditions générales de Vente
Nos coordonnées :
La société MOON C (SARL, au capital de 88 0000 , inscrite au registre du commerce sous le numéro 51229733400017 et dont le siège social est basé au 161 rue du temple , propose aux consommateurs la vente de produits de bijoux en gros (réservé aux professionnels) sur le site internet https://www.moonc.fr (le « Site »).
Les présentes conditions générales de ventes (les « CGV ») déterminent l’ensemble des conditions régissant le contrat d’achat d’Articles (le « Contrat ») conclu entre la société MOON C et le consommateur (le « Client »).
En effectuant une commande sur le site, le Client déclare et reconnait accepter pleinement et sans réserve les CGV.
Vos coordonnées et vos visites sur le site :
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu de notre politique de confidentialité. En utilisant ce site web, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et données et vous déclarez que toutes les informations ou données que vous nous avez fournies sont véridiques et exactes.
Aucune information ne sera vendue à des tiers.
Utilisation de notre site web :
En utilisant ce site web et/ou en passant une commande par le biais de ce dernier, vous vous engagez à :
1. Utiliser le site web uniquement afin de formuler des demandes ou de passer des commandes légitimes.
2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une commande de ce type a été passée, nous serons en droit d'annuler cette commande et d'avertir les autorités compétentes.
3. Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d'autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant (voir notre politique de confidentialité).
Si vous ne nous communiquez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous risquons de ne pas être en mesure de compléter le processus de votre commande. En passant une commande par le biais du site web, vous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats contraignants.
Articles et disponibilités :
La description des Articles faisant foi est celle publiée sur le site au moment de la Commande.
Chaque Article est accompagné d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de l’Article, du prix unitaire HT en euros, ainsi que d’une ou plusieurs photographies Client de l’Article.
Les Articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le client reconnait et accepte que les Articles qui lui sont livrés puissent présenter des différences minimes par rapport à leur photographie de présentation. Les photos sont non contractuelles. La disponibilité des Articles ne peut être garantie. En cas d’Article devenu indisponible après la confirmation de la commande, MOON C informera le Client par email de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Articles. Le Client sera remboursé du montant des Articles indisponibles, et des frais de livraison si l’intégralité de sa commande est indisponible, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’information donnée au Client de l’indisponibilité totale ou partielle des Articles.
3. COMMANDE
3.1. Compte client
Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement créer un compte client (le « Compte Client ») en suivant la procédure d’inscription disponible sur le Site, et notamment en indiquant une adresse email et un mot de passe. Ce Compte Client est personnel. Le Client s’engage à informer sans délai MOON C de l’utilisation frauduleuse de son Compte Client dès qu’il en a connaissance. En cas de perte ou de vol du mot de passe, le Client pourra solliciter auprès de MOON C la génération d’un nouveau mot de passe.
3.2. Etapes de la Commande
Pour commander, le Client doit choisir les Articles qu’il souhaite commander puis est invité à vérifier son panier et à renseigner le pays et le mode de livraison choisis. Après avoir validé son panier, le Client doit ensuite confirmer les modalités de livraison choisies et indiquer les coordonnées auxquelles il peut être joint au sujet de sa livraison.
Enfin, le Client doit confirmer définitivement sa commande en acceptant les présentes CGV puis cliquer sur le bouton « Payer ma commande » pour payer sa commande.
3.3. Confirmation de la Commande
La commande ne devient définitive qu’après son paiement complet, conformément à l’article 3.4 des CGV.
MOON C se réserve toutefois le droit de ne pas confirmer une commande en cas de motifs légitimes et notamment en cas de litige de paiement ou en cas de non-respect des dispositions des CGV (par exemple si la quantité achetée laisse supposer que le Client achète les Articles pour les revendre et pas pour ses besoins personnels).
Lorsque la commande est confirmée par MOON C, un email récapitulatif de commande est envoyé au Client à l’adresse indiquée sur son Compte Client.
3.4. Paiement de la Commande
Le Client peut régler la commande en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard…).
Le Client garantit à MOON C disposer des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, les informations de facturation que le Client déclare lors de la Commande doivent correspondre à celles du titulaire de la carte de paiement utilisée, afin de permettre à MOON C de contacter ce dernier directement si nécessaire, notamment aux fins de vérifications ou de demande d’informations complémentaires.
En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la Commande, MOON C se réserve le droit de bloquer cette dernière jusqu’à la parfaite résolution du litige.
4. PRIX DES ARTICLES
4.1. Information sur les prix
Les prix sont indiqués hors taxes non comprises en euros. MOON C est soumise à la TVA (au taux de TVA française applicable au jour de la Commande). Les frais de livraison sont des coûts complémentaires non compris dans le prix des Articles. Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués à toutes les étapes de la commande.
Le Client est informé que, dans certains cas, en fonction du lieu de livraison, des taxes et des frais de douanes complémentaires sont susceptibles de s’appliquer.
De manière exceptionnelle, il est possible que des erreurs affectent le prix des Articles. Le cas échéant, MOON C informera le Client sans délai de l’existence de ces erreurs.
4.2. Modification des prix
MOON C se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Articles. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
5. LIVRAISON
5.1. Zones de livraison
MOON C livre les Articles présentés sur le Site dans tous les pays.
Les Articles sont exclusivement livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification de l’adresse de livraison ne pourra intervenir après que la commande ait été confirmée par MOON C.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison de la Commande sont à la charge du Client. Le montant de ces frais varie en fonction du mode de livraison et du lieu de livraison de la Commande. Ce montant est indiqué et porté à la connaissance du Client à toutes les étapes du processus de commande.
Les modes de livraison proposés au Client varient en fonction de l’adresse de livraison.
Les Articles commandés sont livrés en un seul ou plusieurs colis selon le volume de la Commande.
5.3. Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du volume de la commande mais ne dépasseront pas 30 jours.
Le délai de livraison d’une commande est confirmé au Client par MOON C dans l’email de confirmation de commande. MOON C s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour respecter le délai de livraison.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, MOON C serait dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison indiqué, MOON C en informera le Client et le Client aura le choix de confirmer son souhait d’être livré à la nouvelle date de livraison qui lui sera proposée, ou de l’annuler sans frais ni pénalités.
Dans l’hypothèse où les informations de facturation communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées, MOON C peut solliciter du Client la communication d’informations complémentaires, ce qui est susceptible de prolonger le délai de livraison, sans que la responsabilité de MOON C ne puisse être engagée à ce titre.
En tout état de cause, MOON C décline toute responsabilité liée à un retard dans la livraison tenant à un cas de force majeure.
La livraison est considérée comme effectuée :
- au moment de la signature par le Client ou tout tiers désigné par ce dernier de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande ;
Où
- au moment où les Articles sont déposés dans un relais ou tout autre point de livraison sélectionné par le Client si cette offre est proposée.
5.4. Impossibilité de livraison
Si la Commande n’a pu être livrée pour des raisons imputables au Client (notamment du fait d’une erreur dans l’adresse de livraison), MOON C se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler la commande à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de livraison initialement prévue.
Le cas échéant, MOON C se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à l’impossibilité pour MOON C de livrer la commande.
6. DROIT DE RETRACTATION - RETOUR DES ARTICLES
Le Client dispose d’un droit de rétractation pour lui permettre de retourner les Articles qui ne le satisfont pas. Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Pour retourner ses Articles, le Client doit demander un bon retour au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de livraison. Pour cela il peut :
- soit compléter le formulaire de rétractation joint en annexe aux présentes CGV et l’envoyer à l’adresse suivante : MOON C / RED SUN, 161 rue du temple, 75003 Paris Un bon retour lui sera adressé par courrier ;
- soit se connecter à son Compte Client. Dans la rubrique « mes commandes », le Client doit sélectionner les Articles à retourner puis valider le retour. Un email contenant le bon de retour lui sera alors adressé.
Le Client devra ensuite renvoyer les Articles à l’entrepôt de MOON C , à l’adresse REDSUN, 161 rue du temple, 75003 Paris France . Les Articles devront être accompagnés du bon de retour, ainsi que de la facture qui était jointe au colis. Ils devront être envoyés au plus tard quatorze (14) jours après la réception par le Client du bon de retour.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
MOON C remboursera au Client le prix d’achat du (des) Article(s) retourné(s), hors frais de livraison.
7. VERIFICATION DE LA COMMANDE
Au moment de la réception de la commande, le Client doit vérifier que les Articles livrés sont conformes à la commande.
Dans l’hypothèse où, après réception de la commande, le Client constate qu’un ou plusieurs Articles commandés n’ont pas été livrés ou ne correspondent pas aux Articles commandés, il doit en informer MOON C, dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la livraison de la commande par l’un des moyens de contact suivant :
- par email à l’adresse [email protected]
Dans sa réclamation, le Client devra apporter toutes les précisions relatives à sa réclamation (des photos preuves sont demandées).
Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme à la commande, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité et des vices cachés (article 8).
8. DEFAUT DE CONFORMITE ET VICE CACHE
MOON C est tenu des défauts de conformité des Articles dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d'un délai de un an à compter de la délivrance de l’Article pour agir
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de l’Article durant les douze mois suivant la délivrance de l’Article.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil
Dans l’hypothèse où le Client constate un défaut de conformité et/ou vice caché, il doit en informer MOON C dans les meilleurs délais par l’un des moyens de contact mentionnés à l’Article 7. La procédure à suivre pour retourner les Articles lui sera indiqué par mail.
9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
MOON C accorde une importance fondamentale à la vie privée de tout un chacun. En conséquence, les traitements effectués par MOON C sont strictement limités et encadrés par le présent Article. Sauf disposition contraire des CGV, les dispositions des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») accessibles en suivant le lien https://_ _ _ _ _ sont applicables aux données à caractère personnel du Client.
9.1. Types de données pouvant être collectées
Les données à caractère personnel (« Donnée(s) Personnelle(s) ») pouvant être collectées par MOON C sont notamment les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Adresse du domicile
- Code postal
- Ville
- Pays
- Numéro de téléphone
- Données bancaires
- Adresse email
MOON C informera le Client de manière claire et sans ambigüité des données personnelles dont la communication est obligatoire.
A toutes fins utiles, MOON C attire l’attention du Client sur le fait que les données personnelles communiquées dans le cadre d’une commande sont indispensables au traitement de cette commande. Par conséquent, toute donnée personnelle erronée ou tout refus de communication de donnée personnelle pourra conduire MOON C à ne pas confirmer la commande.
9.2. Finalité des traitements
Les Données Personnelles sont exclusivement collectées par MOON C à des fins de gestion administrative et commerciale (notamment exécution et livraison de la commande). Avec l’accord du Client, les Données Personnelles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale.
9.3. Destinataire des traitements
Les destinataires des Données Personnelles sont déterminés à l’Article 8.2 des CGU.
9.4. Conservation des Données Personnelles
MOON C ne conserve les Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
9.5. Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
Le Client jouit d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer selon les modalités définies à l’Article 8.5 des CGU.
Conformément à L.223-1 du code de la consommation, le Client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.
10. COLLECTE ET CONSERVATION DES DONNEES BANCAIRES
MOON C peut, avec l’accord préalable exprès du Client, conserver les données relatives au moyen de paiement du Client afin notamment de faciliter les éventuels achats ultérieurs.
MOON C est également autorisé, à son entière discrétion et sans avoir à recueillir le consentement du Client conformément à la Délibération de la CNIL n°2013-358 du 14 novembre 2013, à conserver les données relatives au moyen de paiement du Client afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.
En tout état de cause, les données bancaires seront chiffrées sur l’ordinateur du Client puis stockées sous forme inintelligibles sur les serveurs du partenaire Micro Magic en charge de les déchiffrer. Ces données seront conservées dans un délai ne pouvant excéder treize (13) mois suivant la date de débit
Le cryptogramme visuel ne sera pas conservé par MOON C, ni par son partenaire. Par conséquent, à chaque utilisation d’une carte pré-enregistrée le Client devra saisir à nouveau ce cryptogramme visuel.
11. FORCE MAJEURE
En cas d’évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les effets du Contrat de vente seront suspendus et MOON C pourra à son entière discrétion annuler la Commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Dans ce cas, MOON C remboursera au Client le prix de la commande ainsi que les frais de livraison le cas échéant.
En aucun cas MOON C ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables de ces événements.
12. RECLAMATION / LITIGE
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client MOON C
- par téléphone au 01 42 76 08 08 (numéro non surtaxé) ;
- par email à l’adresse [email protected]
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MOON C adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MOON C, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur.
https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
Le Client peut également solliciter le règlement extrajudiciaire du litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
13. CONVENTION DE PREUVE
La confirmation de commande fait l’objet d’un archivage. Elle est enregistrée sur les registres informatisés conservés dans le système d’information de MOON C et/ou de ses partenaires, et peut être utilisée à titre de preuve conformément à l’article 1366 du Code civil.
14. LOI APPLICABLE
Les CGV et le Contrat sont exclusivement soumis au droit français
Date de mise à jour des CGV : 26 mars 2021
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Formulaire à compléter et à renvoyer à MOON C uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation)
Adresse : MOON C / REDSUN 161 rue du temple, 75003 Paris FRANCE
Nom et adresse du Client :
Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation du contrat de vente portant sur les articles suivants :
- Xxxx
- Xxxx
Lesdits articles ont été commandés le …………………….. et reçus le ……………………..
Signature (uniquement pour les bons de rétractation papier).
15. COMMENTAIRES
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