CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Définitions
On désignera par la suite :
- « Site » ou « Service » : le site www.moonc.fr et l'ensemble de ses pages.
- « Editeur » : MOON C personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
- « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l'Editeur du Site. L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.
1. PREAMBULE
La société MOON C exploite le site internet www.moonc.fr
Toute personne utilisant le Site s’engage à respecter les dispositions des présentes.
2. SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
2.1. Services généraux
Le Site a pour but de présenter à la vente des produits de MOON C. Le Site est disponible dans le monde entier. Toutefois, la vente de produits est strictement réservée aux Internautes domiciliés sur les territoires de livraison définis à l’Article 5.1 des Conditions Générales de Vente (« CGV »). Le cas échéant, MOON C ne saurait être responsable de l’impossibilité d’exécuter une commande effectuée par un Internaute domicilié en dehors des territoires de livraison susvisés.
Le Site permet également à tout Internaute de s’abonner à la newsletter de MOON C. Le cas échéant, MOON C sera autorisé à envoyer des emails de type communication commerciale à l’Internaute.
En outre, le Site permet à toute personne le souhaitant d’accéder au processus de recrutement du personnel de MOON C
2.2. Services particuliers
MOON C se réserve la possibilité de mettre en place sur le Site des services particuliers dont l’utilisation par l’Internaute devra être conforme aux présentes conditions générales d’utilisation et aux normes légales et règlementaires en vigueur.
Les services particuliers pourront notamment être mis en place avec le concours d’un tiers (par exemple, un partenaire commercial). Le cas échéant, l’Internaute devra également respecter les conditions générales propres à ce tiers qui seront portées à sa connaissance et qu’il devra accepter avant d’utiliser le service particulier. Dans l’hypothèse où des conditions particulières sont applicables à l’utilisation des services particuliers, ces conditions seront préalablement portées à la connaissance de l’Internaute et devront être acceptées par lui.
2.3. Suspension, modification, fin des services
MOON C se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie des services généraux et/ou particuliers.
3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
L’Internaute s’engage à :
- Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
- Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de MOON C qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
- Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre individu au Site ;
Il est expressément rappelé que les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site sans l’accord préalable des parents ou de leurs représentants légaux. MOON C ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles. Dans l’hypothèse de l’abonnement à la newsletter ou de la création d’un compte client sur le Site par un mineur sans l’accord préalable des parents, ceux-ci sont invités à prendre contact avec MOON C aux fins d’annuler l’abonnement ou la création du compte client.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques et de concurrence déloyale et parasitisme.
MOON C est et demeure seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site.
L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
Les marques, logos ou graphiques des fournisseurs auxquels MOON C a recours pour l’exploitation du Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, ces derniers ne concédant à l’Internaute aucune licence ni droit.
En application de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
5. ACCES AU SITE
Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’Internaute reconnaît que des aléas techniques indépendants de la volonté de MOON C peuvent affecter le réseau Internet et entraîner l’indisponibilité ou le ralentissement du fonctionnement du Site. La responsabilité de MOON C ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute.
Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.
L’Internaute reconnaît que MOON C ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.
6. HYPERLIENS
L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de MOON C
Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que MOON C ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.
7. COOKIES
Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.
Afin d’offrir à l’Internaute et au Client une expérience du Site et des services personnalisés MOON C a recours à différents types de cookies :
- Les cookies de session permettent à MOON C de mémoriser le passage de l’Internaute sur le Site, afin de personnaliser l’expérience de l’Internaute (notamment en conservant les informations déjà communiquées par l’Internaute.
- Les cookies « tiers » sont des cookies présents sur le Site MOON C et utilisés par des tiers.
- Les cookies « analytiques » permettent à MOON C d’identifier le comportement de l’Internaute sur Internet (en analysant notamment le site duquel arrive l’Internaute).
L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil par MOON C de l’accord préalable de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal. Le cas échéant MOON C ne pourra plus lui assurer le bénéfice d’une expérience personnalisée sur le Site. Pour s’opposer au dépôt de cookies tiers, l’Internaute doit modifier les paramètres de son navigateur (Google Chrome, Firefox, Internet Explorer), selon la procédure suivante :
- Google Chrome :
Menu -> Paramètres.
L’Internaute doit cliquer sur le bouton « Paramètres avancés » situé en bas de la page.
Dans le menu déroulant, l’Internaute doit cliquer sur le bouton « Paramètres du contenu », puis « Cookies ». L’Internaute doit activer l’option « Bloquer les cookies tiers »
- Firefox :
Menu -> Options -> Vie privée -> Historique.
L’Internaute doit modifier les « règles de conservation » en sélectionnant l’option « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». L’Internaute doit décocher la case « Accepter les cookies ».
- Internet explorer :
Menu -> Options Internet -> Confidentialité.
L’Internaute doit cliquer sur le bouton « Avancé » afin d’accéder aux paramètres de confidentialité avancés de son navigateur. Il doit cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cocher la case « Refuser » situer sous la catégorie « cookies tierce partie ». L’Internaute doit confirmer son choix en cliquant sur le bouton « OK ».
En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois suivant la date à laquelle l’Internaute a consenti au dépôt par MOON C de cookies sur son terminal. Passé ce délai MOON C devra à nouveau recueillir le consentement de l’Internaute.
8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES
8.1. Collecte de données à caractère personnel
MOON C collecte des informations « Données Personnelles » concernant l’Internaute telles que les nom, prénom, adresse email, âge.
Les Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription de l’Internaute à la newsletter ou lors de la création par l’Internaute d’un compte client, à des fins de gestion administrative et commerciale. Les données personnelles dont le recueil est obligatoire sont indiquées par un champ apparaissant en rouge lorsque ces données personnelles n’ont pas été communiquées par l’Internaute. Dans l’hypothèse où l’Internaute refuserait de communiquer à MOON C des données personnelles dont le recueil est obligatoire MOON C ne pourra pas fournir à l’Internaute le service concerné.
La gestion commerciale inclut, avec l’autorisation préalable de l’Internaute, l'envoi d'informations et d'offres promotionnelles à des fins marketing. L’Internaute peut s’opposer à l’utilisation à des fins marketing de ses données à tout moment, notamment en suivant les modalités définies à l’Article 8.5 des présentes.
8.2. Destinataire des Données Personnelles
Les destinataires des données personnelles sont MOON C les partenaires, les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, ainsi que l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
8.3. Conservation des Données Personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
8.4. Sécurité et confidentialité
Les Données Personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers autres que ceux mentionnés à l’Article 8.2 sans l’autorisation préalable de l’Internaute.
MOON C en sa qualité de responsable de traitement, prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
8.5. Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des Données Personnelles
Conformément à la loi °78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses Données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant MOON C:
- Par email à l’adresse suivante : site@moon-c.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : moon c / redsun. 161 rue du temple, 75003 Paris France
Le cas échéant, la suppression ou la rectification des Données Personnelles interviendra dans les meilleurs délais.
8.6. Sort des Données Personnelles post-mortem
Conformément à l’article 40-1-II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « informatique et libertés », l’Internaute peut transmettre à MOON C des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
8.7 Liste Bloctel
Conformément à L.223-1 du code de la consommation, l’Internaute dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.